~ Les Conditions Générales de Ventes ~

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre EX & Terra et LE CLIENT. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes pouvant être qualifiés de consommateurs au sens du droit positif.

ARTICLE 2 - LE CONTRAT DE VENTE

Votre commande constitue l’acceptation de notre offre et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié par le contrat de vente. 

Nous nous engageons à honorer les commandes que nous recevons dans la limite des stocks disponibles. Si le produit que vous avez commandé n’est plus disponible, nous vous en informerons et nous annulerons votre commande pour le produit qui n’est plus disponible.

Dans l’hypothèse où seuls certains des produits commandés ne seraient plus disponibles, nous traiterons la commande pour les produits disponibles et nous vous informerons par e-mail de l’indisponibilité des autres produits. La commande afférente aux produits qui ne sont plus disponibles sera le cas échéant remboursée.  Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité d’EX & Terra ne saurait être engagée de ce chef. L’acceptation de la commande est subordonnée à la validation de votre paiement. 

Si votre paiement ne devait pas être validé par l’émetteur de la carte de crédit ou s’il devait se révéler frauduleux ou encore en cas de soupçon raisonnable de fraude, votre commande ne sera pas acceptée et sera automatiquement annulée.

Si vous ne deviez pas respecter les dispositions des présentes CGV et en particulier les dispositions de l’article 7 qui exige que les biens livrés soient retournés dans leur état d’origine, ou si vous ne deviez pas vous être acquittés du paiement envers EX & Terra l’une ou l’autre de vos commandes, EX & Terra se réserve le droit de refuser vos commandes futures.

Les achats en ligne sont destinés à votre usage personnel ou destinés à être offerts et ne sont en aucun cas destinés à être utilisés pour la revente, à des fins commerciales ainsi qu’à toute autre fin.

Nous nous réservons le droit de refuser des commandes lorsque des quantités importantes d’un même article sont commandées par un seul et même consommateur ou à une seule et même adresse.

ARTICLE 3 - LA COMMANDE

Le montant de la commande est indiqué T.T.C à l’exclusion des frais de livraison et autres coûts pouvant s’ajouter à la commande.

Lorsque vous avez passé une commande, vous recevrez automatiquement un email confirmant votre commande ("Email de confirmation ") rappelant les détails. Nous vous recommandons d’imprimer cet email et de le conserver.

Cet email confirme que nous avons bien reçu votre commande. Lorsque vos articles seront expédiés, un second email vous sera envoyé ("Email de livraison ") qui vous indiquera le numéro d’expédition de votre colis afin de suivre son parcours via le site Internet de La poste (www.laposte.fr).

ARTICLE 4. LE PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.

EX & Terra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le règlement des marchandises est effectué au choix conformément aux modes de paiement proposés lors de l’opération de commande et aux conditions mentionnées.

ARTICLE 5 – SECURISATION DU PAIEMENT

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société EX & Terra utilise le service de paiement sécurisé de PayPlug et de Paypal

Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

ARTICLE 6 – DELAIS DE LIVRAISON

EX & Terra fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour ouvré suivant celui de la validation de l’acheteur de sa commande.

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.  La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste.  Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société EX & Terra.

Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la  réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La société EX & Terra ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société EX & Terra, dans un délai de deux jours ouvrés.

Délais : La livraison peut varier de 1à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que l'utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

Nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi sans signature et lettre MAX  avec ou sans assurance et selon les conditions de LA POSTE

Nous livrons à l'international. Les frais de livraison correspondent aux tarifs de La Poste en vigueur + coût d'emballage. Ces prix vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d'achat

ARTICLE 7 - RETARD/ABSENCE DE LIVRAISON

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.

En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 11 jours pour Colissimo), l'acheteur devra nous en informer .

Cette information pourra se faire par email à l’adresse  suivante : ex_et_terra@gmail.com .

EX & Terra transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, EX & Terra vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, EX & Terra vous rembourserait le montant de ces produits. EX & Terra décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

ARTICLE 8 – RETOURS ET ECHANGES

A compter de la date de réception de sa commande, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours pour retourner un article.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur et EX & Terra se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

L’article retourné doit être non porté et dans son emballage d’origine

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES - LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les photographies, les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont des suggestions de présentation. En conséquence, la responsabilité de la société EX & Terra ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

De plus, sur les articles signalés « faits main » Ex & Terra s'engage à vous envoyer un produit des plus similaires à celui présenté sur la photo mais ne peut vous garantir que le produit envoyé sera celui de la photo ni même totalement identique, ce, du fait du caractère unique du produit fait à la main et donc artisanal.

La société EX & Terra ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. 

La responsabilité de la société Ex & Terra sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

La société EX & Terra ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre ou toute autre catastrophe naturelle.

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à la société EX & Terra pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La société EX & Terra s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site.

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail à :  ex_et_terra@ymail.com ou un courrier à l’adresse suivante : EX & Terra – 83, rue de Dunkerque – 75009 PARIS - France

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1960665.

ARTICLE 11 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société EX & Terra se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site web http://www.ex-et-terra.com. Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.